Décision 92/313/CEE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 92/313/CEEEUR-Lex →

(32) Dans ce contexte, la Commission estime que si la mesure devenait caduque l'industrie communautaire subirait un nouveau préjudice important. E. INTÉRÊT DE LA COMMUNAUTÉ

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