Décision 92/313/CEE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 92/313/CEEEUR-Lex →

(33) Pour déterminer l'intérêt de la Communauté, la Commission a pris en considération l'intérêt de l'industrie des pièces de coin pour conteneurs de la Communauté, des utilisateurs et des consommateurs finaux du produit fini. En l'absence de mesures, la poursuite de la tendance observée conduirait aux conséquences les plus négatives pour l'industrie communautaire en cause et mettrait en danger sa viabilité à court terme. La perte de cette industrie aurait des conséquences graves du point de vue de l'emploi et des dépenses d'investissement. Il est dans l'intérêt de la Communauté d'éviter de telles conséquences et de maintenir des sources d'approvisionnement suffisamment diversifiées dans la Communauté.

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