(34) En ce qui concerne les acheteurs de pièces de coin pour conteneurs et les consommateurs finaux des conteneurs, on peut alléguer qu'ils pourraient tirer un certain bénéfice de l'achat à bas prix de pièces de coin pour conteneurs. Néanmoins, ce bénéfice éventuel serait minime pour les utilisateurs finaux étant donné que le produit en question ne représente qu'une faible fraction du prix final des produits dont il fait partie.
Décision 92/313/CEE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.