(6) Aucune des onze sociétés connues en tant qu'importateurs de pièces de coin pour conteneurs n'a répondu entièrement aux questionnaires envoyés par la Commission. Toutefois, une société inconnue au début de l'enquête, Maersk Container Industri AS, Tinglev, Danemark, récemment créée en vue de la production et de la vente de conteneurs en acier destinés au fret maritime, a présenté un mémoire. Les arguments présentés par cette société ont été pris en considération au cours de l'enquête.
Décision 92/313/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/313/CEE
RattachementDécision 92/313/CEE
Versionacte d'origine du 13/06/1992 (CELEX 31992D0313)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.