Décision 92/315/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/315/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 92/315/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0315)
RéférenceAnnexe de la décision 92/315/CEEEUR-Lex →

(en francs français)

État membre: France Exercice: 1988 Dépenses au titre du

FEOGA, section « garantie »,

à l'exception

de celles relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Dépenses relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Total

(a + b) (a) (b) (c) 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 43 548 342 550,09 275 304,45 43 548 067 245,64 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b c) 43 548 342 550,09 275 304,45 43 548 067 245,64 e) Dépenses non reconnues 322 316 548,71 0,- 322 316 548,71 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 6 531 932,- 0,- 6 531 932,- g) Total des dépenses reconnues (d e + f) 42 124 727 157,38 275 304,45 42 124 451 852,93 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 1988 43 464 461 989,71 275 304,45 43 464 186 685,26 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b c) 43 464 461 989,71 275 304,45 43 464 186 685,26 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre suite à l'apurement des comptes (2 d 1 g) 244 967 920,33 0,- 244 967 920,33

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