Version consolidée au 11/04/1997 (consolidation EUR-Lex 01992D0317-19970411, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/317/CEE
RattachementDécision 92/317/CEE
VersionConsolidée au 11/04/1997 (CELEX 01992D0317-19970411)
Référencearticle 6 de la décision 92/317/CEEEUR-Lex →
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
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1
) JO no C 320 du 20. 12. 1990, p. 14.
(
2
) JO no C 273 du 18. 10. 1991, p. 2.
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3
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1984, p. 3809.
(
4
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1986, p. 2263.
(
5
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1986, p. 2321.
(
6
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1980, p. 2688.
(
7
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1973, p. 611.
(
8
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1973, p. 1471.
(
9
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1977, p. 595.
(
10
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1990, p. 1-307.
(
11
) JO no C 31 du 3. 2. 1979, p. 9.
(
12
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1973, p. 813.
(
13
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1987, p. 901.
(
14
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1990, p. I-959.
(
15
) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1989, p. 175.
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