Version d'origine : acte du 25/03/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/318/CEE
RattachementDécision 92/318/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0318)
Référencearticle 5 de la décision 92/318/CEEEUR-Lex →
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 mars 1992. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no C 28 du 3. 2. 1989, p. 7. (2) JO no C 320 du 20. 12. 1990, p. 18. (3) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1984, p. 3809. (4) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1986, p. 2263. (5) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1986, p. 2321. (6) Non encore publié. (7) Non encore publié. (8) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1980, p. 2688. (9) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1988, p. 4067. (10) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1973, p. 611. (11) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1973, p. 1471. (12) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1977, p. 595. (13) Recueil de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance 1990, p. I-307. (14) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1973, p. 813. (15) Recueil de la jurisprudence de la Cour 1987, p. 901.
Aller plus loin
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