Version d'origine : acte du 03/06/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/332/CEE
RattachementDécision 92/332/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0332)
Référencearticle 3 de la décision 92/332/CEEEUR-Lex →
La République française et NMB France SARL, Argenteuil, France, sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 juin 1992. Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
(1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. (2) JO no L 193 du 21. 7. 1984, p. 1. (3) JO no C 240 du 20. 9. 1989, p. 4. (4) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certains chiffres ont été omis, conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CEE) no 2423/88 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires. (5) JO no C 266 du 22. 10. 1986, p. 2. (6) JO no L 148 du 15. 6. 1988, p. 26. (7) JO no L 148 du 15. 6. 1988, p. 28. (8) JO no L 148 du 15. 6. 1988, p. 30. (9) Affaire 188/88, NMB contre Commission, non encore publié.
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