(1) Le 19 juillet 1984, par le règlement (CEE) no 2089/84 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 33,89 % sur les importations de certains roulements à billes fabriqués et exportés par le groupe de sociétés Minebea et originaires de Singapour. En septembre 1989, une procédure de réexamen (3) des mesures précitées a été ouverte conformément aux dispositions de l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2423/88, et la mesure est restée en vigueur dans l'attente du résultat de ce réexamen.
Décision 92/332/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/332/CEE
RattachementDécision 92/332/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0332)
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