Décision 92/332/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/332/CEE
RattachementDécision 92/332/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0332)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 92/332/CEEEUR-Lex →

(10) Sur cette base, il a été reconnu que les demandes étaient en partie fondées. La marge de dumping effective établie pour la période de référence a été de 24,0 %.

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