Décision 92/332/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/332/CEE
RattachementDécision 92/332/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0332)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 92/332/CEEEUR-Lex →

(11) En conséquence, le montant à rembourser est de [ . . . ].

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