Décision 92/332/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/332/CEE
RattachementDécision 92/332/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0332)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/332/CEEEUR-Lex →

(2) NMB France SARL, filiale à part entière de Minebea Co. Ltd, Japon, a régulièrement introduit des demandes de remboursement des droits antidumping. La présente décision concerne les demandes de remboursement portant sur les droits antidumping acquittés entre octobre 1990 et septembre 1991 pour un montant de [ . . . ] (4).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).