Décision 92/332/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/332/CEE
RattachementDécision 92/332/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0332)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 92/332/CEEEUR-Lex →

(5) La demanderesse a essentiellement fait valoir dans ses demandes que, pour certaines ventes dans la Communauté, les prix à l'exportation se situaient à un niveau qui excluait tout dumping ou qui ramenait ce dernier à un niveau inférieur à celui du droit définitif de 33,89 %. C. RECEVABILITÉ

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).