(11) En conséquence, les montants à rembourser sont les suivants: - janvier 1987-septembre 1988: [ . . . ], - octobre 1988-septembre 1989: [ . . . ], - octobre 1989-septembre 1990: [ . . . ], - octobre 1990-septembre 1991: [ . . . ].
Décision 92/334/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/334/CEE
RattachementDécision 92/334/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0334)
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