(2) Depuis 1985, NMB UK Ltd, filiale à part entière de Minebea Co. Ltd, Japon, a régulièrement introduit des demandes de remboursement des droits antidumping. La décision 88/327/CEE de la Commission (4) a été la première décision concernanant le remboursment des droits antidumping acquittés en 1985 et 1986. La présente décision concerne les demandes de remboursement portant sur les montants suivants des droits antidumping acquittés entre jeanvier 1987 et septembre 1991: - janvier 1987-septembre 1988: [ . . . ] (5), - octobre 1988-septembre 1989: [ . . . ], - octobre 1989-septembre 1990: [ . . . ], - octobre 1990-septembre 1991: [ . . . ].
Décision 92/334/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/334/CEE
RattachementDécision 92/334/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0334)
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