(10) Sur cette base, il a été reconnu que les demandes étaient en partie fondées. Les marges de dumping effectives établies pour les périodes en question ont été les suivantes: - janvier 1987-septembre 1988: 14,5 % (7), - octobre 1988-septembre 1989: 20,5 %, - octobre 1989-septembre 1990: 8,2 %, - octobre 1990-septembre 1991: 24,0 %.
Décision 92/335/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/335/CEE
RattachementDécision 92/335/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0335)
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