(2) Depuis 1985, NMB Italia Srl, filiale à part entière de Minebea Co. Ltd, Japon, a régulièrement introduit des demandes de remboursement des droits antidumping. Une première décision concernant le remboursement des droits antidumping acquittés en 1985 et 1986 a été prise en 1988 (4). La présente décision concerne les demandes de remboursement portant sur les montants suivants des droits antidumping acquittés entre jeanvier 1987 et septembre 1991: - janvier 1987-septembre 1988: [ . . . ] (5), - octobre 1988-septembre 1989: [ . . . ], - octobre 1989-septembre 1990: [ . . . ], - octobre 1990-septembre 1991: [ . . . ].
Décision 92/335/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/335/CEE
RattachementDécision 92/335/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0335)
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