Article considérant 8

(8) En ce qui concerne la méthode utilisée pour établir les marges de dumping, la Commission a dû tenir compte des changements survenus sur le marché intérieur de Singapour. Au cours de l'enquête initiale, les ventes intérieures étaient minimes et, en conséquence, la valeur normale avait dû être construite en utilisant les coûts de production et un pourcentage fixe pour le bénéfice. Lors des visites de vérification effectuées par la suite à Singapour, la Commission a établi que des ventes importantes avaient lieu sur le marché intérieur, qu'elles étaient supérieures au volume des exportations totales vers la Communauté, et que le bénéfice retiré de ces ventes représentatives était beaucoup plus élevé que les marges bénéficiaires estimées, utilisées initialement pour construire la valeur normale. L'article 16 du règlement (CEE) no 2423/88 dispose que tous les calculs concernant les remboursements sont faits conformément aux dispositions des articles 2 ou 3 et se fondent, dans toute la mesure du possible, sur la même méthode que celle utilisée au cours de l'enquête initiale, notamment pour ce qui concerne le recours aux techniques des moyennes et de l'échantillonnage. Cela signifie que, dans une procédure de remboursement, la valeur normale effective est établie en respectant la hiérarchie des méthodes comme le prévoit l'article 2 paragraphe 3 du même règlement, qui exige que les prix intérieurs réels soient utilisés dans tous les cas où ils sont disponibles, la construction de la valeur normale ne se substituant aux prix réels que lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés. En conséquence, la Commission a décidé de retenir la moyenne des prix des ventes intérieures comme base de la valeur normale.