Décision (CELEX 31992D0340) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31992D0340)
RattachementDécision (CELEX 31992D0340)
Versionacte d'origine du 02/06/1992 (CELEX 31992D0340)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31992D0340)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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