considérant que la Commission a adopté, le 19 juillet 1991, la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo);
Décision 92/373/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/373/CEE
RattachementDécision 92/373/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1992 (CELEX 31992D0373)
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