considérant que, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé Animo, il importe de prévoir l'utilisation d'un centre serveur commun; que, à cette fin, la Commission a adopté la décision 91/638/CEE, du 3 décembre 1991, relative à la désignation d'un centre serveur commun au réseau informatisé Animo (4);
Décision 92/373/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/373/CEE
RattachementDécision 92/373/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1992 (CELEX 31992D0373)
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