considérant que le centre serveur de la société Eurokom répond à l'ensemble des prescriptions techniques visées à l'annexe de la décision 91/638/CEE et offre toutes les garanties nécessaires au bon fonctionnement du réseau Animo pour le 1er juillet 1992;
Décision 92/373/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/373/CEE
RattachementDécision 92/373/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1992 (CELEX 31992D0373)
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