considérant que, en tenant compte des informations fournies par la société désignée concernant notamment les aspects techniques et financiers, la présente décision sera revue aussi vite que possible dans l'hypothèse où, à cet égard, des difficultés se présenteraient lors de la mise en place des conditions réelles;
Décision 92/373/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/373/CEE
RattachementDécision 92/373/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1992 (CELEX 31992D0373)
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