Décision 92/385/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 92/385/CEEEUR-Lex →

(14) Dans le secteur de la restauration collective, la concentration n'entraînera une augmentation des parts de marché au profit de la nouvelle entité qu'en Allemagne et en Espagne.

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