(18) d) Conclusion La Commission n'a pas inclus ces marchés dans la décision d'engager la procédure en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement. La Commission n'a pas d'objections à l'égard de la concentration dans ce secteur. C. Le secteur de l'hôtellerie a) La décision d'engagement de la procédure
Décision 92/385/CEE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
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