(20) Dans sa décision précitée, la Commission avait indiqué qu'elle avait examiné les effets de l'opération sur le marché des services hôteliers délivrés au plan local par les hôtels et hébergements assimilés. Cet examen avait porté tant sur les hôtels toutes catégories confondues que séparément par catégorie. Pour ce marché, la Commission avait conclu que l'opération ne soulevait pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. c) L'étude de l'hôtellerie de chaîne
Décision 92/385/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
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