Décision 92/385/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 92/385/CEEEUR-Lex →

(24) Suite aux investigations menées auprès d'un large éventail d'entreprises et d'associations, la Commission a adressé à Accor, le 29 janvier 1992, et à la CIWLT, le 7 février 1992, une communication conformément à l'article 18 du règlement.

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