Décision 92/385/CEE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 92/385/CEEEUR-Lex →

(29) Cependant, Accor a fait connaître à la Commission par lettre du 25 février 1992 sa volonté de modifier certains aspects de la concentration.

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