(5) Le chiffre d'affaires comptable du dernier exercice connu(3) tel qu'il figure au compte de résultats consolidé de chacune des entreprises concernées est le suivant: - Accor: 1 992 511 122 écus(4) , - CIWLT: 2 332 250 499 écus(5) .
Décision 92/385/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
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