(7) Il y a en outre lieu de prendre en compte le poste «Autres produits d'exploitation» qui figure au compte de résultats de la CIWLT. La Commission estime que les éléments(7) de ce poste résultent bien de la vente de produits et de la prestation de services réalisées par la CIWLT et correspondent bien à ses activités ordinaires. Ce poste représente 422 436 636 écus.
Décision 92/385/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
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