(8) La somme des montants qui figurent aux considérants 5 à 7 ci-dessus correspond au chiffre d'affaires total des entreprises concernées au sens de l'article 5 du règlement. Il s'élève à 5 240 000 000 d'écus environ. Le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par l'ensemble des entreprises concernées représente donc un montant supérieur à 5 milliards d'écus.
Décision 92/385/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
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