Décision 92/385/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/385/CEE
RattachementDécision 92/385/CEE
Versionacte d'origine du 28/04/1992 (CELEX 31992D0385)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 92/385/CEEEUR-Lex →

(9) Accor, comme la CIWLT, a un chiffre d'affaires dans la communauté de plus de 250 millions d'écus.

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