Décision 92/398/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/398/CEE
RattachementDécision 92/398/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0398)
Référencearticle 1 de la décision 92/398/CEEEUR-Lex →

Les tarifs aériens visés à l'annexe I de la présente décision satisfont aux dispositions de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2342/90.

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