Version d'origine : acte du 06/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/398/CEE
RattachementDécision 92/398/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0398)
Référencearticle 3 de la décision 92/398/CEEEUR-Lex →
Le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, la République portugaise et le Royaume-Uni, ainsi que les transporteurs aériens communautaires, Sabena, SAS, Lufthansa, Olympic Airways, Iberia, Air France, Alitalia, Luxair, TAP Air Portugal, British Airways sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1992. Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO no L 217 du 11. 8. 1990, p. 1.
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