Décision 92/398/CEE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/398/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 92/398/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0398)
RéférenceAnnexe II de la décision 92/398/CEEEUR-Lex →

Tarifs que la Commission a jugés non conformes à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2342/90 après l'examen visé à l'article 5 dudit règlement

Route Compagnie aérienne Tarif Départ Arrivée LHR-CPH BA - DKK 2 880 MAN-CPH BA - DKK 2 945 MAN-BRU BA - BFR 12 180 LHR-FCO BA - LIT 723 000 LHR-LIN BA - LIT 575 000 MAN-LIN BA - LIT 688 000 LHR-PSA BA - LIT 643 000 LHR-VCE BA - LIT 652 000 LHR-ATH BA - GRD 107 100 LHR-ATH BA - GRD 113 600 LHR-MAD BA - ESP 56 450 LHR-BCN BA - ESP 45 150 BHX-CDG BA £ 185 - BHX-DUS BA £ 172 - BHX-FRA BA £ 209 - FCO-LHR AZ LIT 723 000 - LIN-LHR AZ LIT 575 000 - PSA-LHR AZ LIT 643 000 - VCE-LHR AZ LIT 652 000 - LUX-LHR LG LFR 10 420 £ 166 MAD-LHR IB ESP 56 450 - MAD-BCN IB ESP 45 150 -

(1) cf. définition donnée dans l'appendice à l'annexe II dudit règlement.

(2) Décision du 16 mai 1991.

(1) Le ratio d'exploitation donne le rapport entre les recettes et les coûts.

(1) Procédure écrite E/1771/80.

(2) Voir le point 3.3.

(3) En vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2342/90, les compagnies aériennes sont tenues de fournir toutes les informations nécessaires à la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).