considérant que l'examen détaillé des informations sur les coûts et les recettes fournies par les transporteurs aériens concernés à la suite de diverses requêtes de la Commission a abouti à certaines conclusions fondées sur les critères énoncés dans l'annexe III, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 92/398/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/398/CEE
RattachementDécision 92/398/CEE
Versionacte d'origine du 06/07/1992 (CELEX 31992D0398)
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