Décision 92/426/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/426/CEE
RattachementDécision 92/426/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1992 (CELEX 31992D0426)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/426/CEEEUR-Lex →

(2) a) Parker Pen Ltd, Newhaven, Royaume-Uni (ci-après « Parker »), est un gros fabricant qui produit une large gamme de stylos et autres articles similaires et dont le chiffre d'affaires mondial a atteint [. . . ] (3) livres sterling (soit environ [ . . . ] écus en 1989 contre [ . . . ] livres sterling (soit environ [ . . . ] écus) en 1988. Au niveau de la Communauté européenne, Parker a réalisé en 1991 un chiffre d'affaires de [ . . . ] livres sterling (soit environ [ . . . ] écus). Parker employait quelque 2 600 personnes dans le monde entier en 1991. b) API SpA, Italie (ci-après « API »), vend essentiellement du matériel de bureau et dispose d'un réseau de distribution principalement en Italie. API distribue les produits Parker en Italie depuis 1949. Son chiffre d'affaires s'élevait en 1990 à [ . . . ] millions d'écus, dont quelque [ . . . ] millions réalisés avec les produits Parker. API est une entreprise familiale de taille moyenne qui emploie 188 personnes. Elle n'a pas conclu d'accords écrits avec Parker. c) Herlitz AG, Allemagne (ci-après « Herlitz »), produit une large gamme d'articles de bureau et de produits connexes. Elle vend ses produits tant aux grossistes qu'aux détaillants. Au niveau du commerce de détail, la distribution est assurée par l'intermédiaire de McPaper GmbH ainsi que d'un nombre de magasins et de points de vente (« shop within a shop ») en Allemagne. Dans le cadre de ses activités commerciales de gros et de détail, Herlitz distribue également des produits d'autres fabricants. Environ un tiers de ses activités commerciales se situent en dehors de l'Allemagne. Son chiffre d'affaires atteignait [ . . . ] marks allemands (soit environ [ . . . ] écus) en 1988. Le 18 août 1986, Parker et Herlitz ont signé un accord concernant la distribution des produits Parker en Allemagne. L'article 7 de cet accord interdit toute exportation sans l'autorisation écrite de Parker. Les produits visés étaient les stylos et autres articles similaires de marque Parker se situant dans la gamme de prix moyens et vendus pour la plupart dans les grands magasins. d) Viho Europe BV, Pays-Bas (ci-après « Viho »), importe et exporte des articles de bureau et du matériel de reproduction, en particulier dans les États membres. En 1988, son chiffre d'affaires était de [ . . . ] florins néerlandais (soit [ . . . ] écus). Les produits

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