Décision 92/426/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/426/CEE
RattachementDécision 92/426/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1992 (CELEX 31992D0426)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/426/CEEEUR-Lex →

(3) Les produits sont des stylos et autres articles similaires, à l'exception des crayons et des traceurs industriels, qui sont fabriqués et distribués par Parker. Il s'agit en particulier de stylographes et de stylos à bille. Le marché

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