(8) Le 19 novembre 1986, Viho a demandé à API de lui soumettre une offre de prix. Le 24 novembre 1986, API lui a répondu: « Sorry, we cannot be of help but we are distributors for Parker for the Italian market only and we cannot export » (« Nous regrettons de ne pas pouvoir vous aider, mais nous ne distribuons les produits Parker que sur le marché italien et nous ne pouvons pas les exporter. ») Il convient toutefois d'ajouter que le 19 novembre 1987, Viho s'est adressée une nouvelle fois à API, lui demandant une offre de prix pour une quantité relativement importante de produits (20 stylos à bille du modèle « Vector. ») Le 24 novembre 1987, API a répondu que, étant donné l'intensité des ventes au moment de Noël, elle pouvait difficilement fournir une aussi grande quantité; elle a cependant donné son prix - [ . . . ] lires italiennes - et s'est déclarée disposée, en principe, à effectuer la livraison. Le 25 novembre, Viho a répondu qu'elle trouvait le prix proposé trop élevé et qu'elle n'était dès lors pas intéressée; elle a ajouté qu'elle pouvait, le cas échéant, fournir elle-même à API tous les produits Parker, étant donné qu'elle possédait toute la gamme de ces produits.
Décision 92/426/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/426/CEE
RattachementDécision 92/426/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1992 (CELEX 31992D0426)
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