(12) La caractéristique principale des produits lasers qui font l'objet de la présente affaire est leur capacité d'émettre une quantité remarquable de lumière (énergie) en un laps de temps extraordinairement bref, de plusieurs nanosecondes (un milliardième de seconde) à une fraction de picoseconde (un millionième de millionième de seconde). Ils sont utilisés pour la recherche scientifique dans des domaines nouveaux comme l'optique non linéaire, la physique des plasmas, la mesure du temps ultracourt et la mesure précise de grandes distances. Cette catégorie de produits, définie par milieu du laser, mode de pompage et applications, constitue le marché de référence pour les besoins de la présente affaire, aucun autre produit ne pouvant leur être substitué.
Décision 92/427/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/427/CEE
RattachementDécision 92/427/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1992 (CELEX 31992D0427)
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