Décision 92/427/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/427/CEE
RattachementDécision 92/427/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1992 (CELEX 31992D0427)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 92/427/CEEEUR-Lex →

(13) Pour définir le marché de référence, il est nécessaire de recourir à trois grandes classifications: d'après le milieu du laser (par exemple, solides, colorants, gaz), le mode de pompage (continu ou à impulsion) et les applications (scientifiques, médicales ou industrielles/militaires).

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