(24) « Utilisation d'un même distributeur »: les fabricants de lasers prennent normalement des dispositions pour que les distributeurs ne représentent pas de lignes de produits concurrentes. Toutefois, un grand nombre de distributeurs, dans la Communauté et ailleurs, offrent la gamme de produits solides YAG d'une société et la gamme de produits Excimer d'une autre société, avec le plein accord des fabricants. C'est le cas par exemple de Optilas BV, Coherent Ltd, GMP, DB Electronics, Coherent Physik. S'il y avait des chevauchements importants et de la concurrence entre les deux gammes de produits, les distributeurs ne les représenteraient pas habituellement l'une et l'autre.
Décision 92/427/CEE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/427/CEE
RattachementDécision 92/427/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1992 (CELEX 31992D0427)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.