Décision 92/427/CEE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/427/CEE
RattachementDécision 92/427/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1992 (CELEX 31992D0427)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 92/427/CEEEUR-Lex →

(39) Les périodes de protection revendiquées étaient les suivantes: Produit Première commercialisation par QSA (réelle ou prévue) Date d'expiration de la protection (+ 5 ans) Datachrom Juillet 1988 Juillet 1993 Modules laser à solides Décembre 1988 Décembre 1993 Lasers à solides à impulsions longues Juillet 1989 Juillet 1994 Picosecond Décembre 1989 Décembre 1994

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