(6) QSA dont le siège social est situé à Les Ulis, France, est une entreprise qui fabrique des lasers à des fins scientifiques et de recherche. Elle a été créée en 1970 par le Dr Georges Bret, un scientifique. QSA, qui possède une section de recherche et une installation de production, appartient au groupe militaire et aéronautique français Aérospatiale. Le chiffre d'affaires de QSA pour 1985 s'est élevé à 52 millions de francs français, soit 7 400 000 écus.
Décision 92/427/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/427/CEE
RattachementDécision 92/427/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1992 (CELEX 31992D0427)
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