(7) Au moment des accords de 1985, QSA était détenue à 93 % par la Société française d'équipement de navigation aérienne (SFENA), avec un chiffre d'affaires de 1 milliard 246 millions de francs français, soit 178 millions d'écus.
Décision 92/427/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/427/CEE
RattachementDécision 92/427/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1992 (CELEX 31992D0427)
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