(8) SFENA était contrôlée par Aérospatiale. La répartition des participations dans SFENA était la suivante: - SIELA: 34,50 %, - Crouzet: 23,07 %, - Aérospatiale: 32,84 %, - banques et actionnaires individuels: 9,50 %. En 1985, la société Aérospatiale détenait 50,3 % de SIELA et 43,6 % de Crouzet. Par conséquent, elle contrôlait SFENA à 60 % en 1985, cette dernière société contrôlant elle-même QSA à 93 %. Ce contrôle se traduisait dans le conseil d'administration de QSA, composé de sept membres dont cinq étaient des représentants d'Aérospatiale ou de SFENA. Le chiffre d'affaires du groupe Aérospatiale était de cinq milliards cinq cents millions d'écus en 1988.
Décision 92/427/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/427/CEE
RattachementDécision 92/427/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1992 (CELEX 31992D0427)
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