Décision 92/435/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/435/CEE
RattachementDécision 92/435/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1992 (CELEX 31992D0435)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 92/435/CEEEUR-Lex →

considérant que la décision 91/315/CEE prévoit au point 10.1 de son annexe la mise en place d'une aide communautaire spécifique visant à compenser le surcoût d'approvisionnement pétrolier des Açores et de Madère;

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