considérant que les autorités portugaises ont communiqué à la Commission les données relatives aux surcoûts de transport de produits pétroliers à destination des archipels des Açores et de Madère pour l'année de référence 1989;
Décision 92/435/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/435/CEE
RattachementDécision 92/435/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1992 (CELEX 31992D0435)
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