considérant que, conformément à l'article 2 de la décision 91/315/CEE, les dispositions du budget 1992 des Communautés permettent d'octroyer une première contribution communautaire au titre de l'aide spécifique en matière d'énergie prévue par ladite décision, pour l'année 1991, en faveur de ces régions;
Décision 92/435/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/435/CEE
RattachementDécision 92/435/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1992 (CELEX 31992D0435)
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