Version d'origine : acte du 28/09/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/482/CEE
RattachementDécision 92/482/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0482)
Référencearticle 3 de la décision 92/482/CEEEUR-Lex →
1. Le don est mis à la disposition de l'Albanie en deux tranches. Le décaissement d'une première tranche de 35 millions d'écus est subordonné à la conclusion d'un « accord de confirmation » entre l'Albanie et le FMI. Le versement de la deuxième tranche interviendra au plus tôt au premier trimestre de 1993, sous réserve de l'article 2 paragraphe 2 et sous réserve que des progrès satisfaisants aient été constatés dans l'application par l'Albanie de l'« accord de confirmation ».
2. Les fonds seront versés à la Banque nationale d'Albanie.
Aller plus loin
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